RGPD & vos droits

Auto-école Safety Driving SRL
Rue de Visé 208, 4020 Liège (Belgique)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0672.771.115
Représentée par Alessandro Marrocco (gérant).
Référent site & données côté Safety Driving : Alessandro Sorce.
Contact protection des données : Nous écrire

Le site est édité et maintenu par Tera Node (BE 1035.550.125), agissant en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 RGPD.

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, catégorie de permis visée.
• Échanges avec l'assistant : contenu des messages envoyés au chatbot, horodatage, page d'origine.
• Techniques : identifiant de session anonyme, type de navigateur, page consultée (voir la politique cookies).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD (santé, opinions, origine, etc.).

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : gestion d'une inscription, suivi pédagogique, facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : réponse à vos demandes via l'assistant conversationnel, sécurité du site, statistiques internes anonymes.
• Consentement (art. 6.1.a) : uniquement pour les communications commerciales facultatives, révocable à tout moment.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable et obligations d'agrément auto-école.

• Prospects sans suite : 12 mois maximum.
• Dossiers élèves : durée de la formation + 5 ans (preuve pédagogique).
• Documents comptables : 7 ans (obligation légale belge).
• Historique du chatbot : conservé localement dans votre navigateur jusqu'à effacement manuel ; côté serveur, purgé après 30 jours.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement aux membres habilités de Safety Driving et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Tera Node - édition, hébergement et maintenance du site (UE).
• Fournisseur d'IA conversationnelle - traitement des messages envoyés au chatbot, sans finalité publicitaire ni réutilisation pour l'entraînement de modèles.

Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès - obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification - corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement (« droit à l'oubli ») - dans les conditions prévues par la loi.
• Limitation - geler un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition - vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité - récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement - sans effet sur les traitements réalisés avant le retrait.

Envoyez votre demande à l'adresse ci-dessous en précisant l'objet (accès, rectification, effacement…) et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité :

Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information motivée).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be

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